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Un appel projets pour labelliser des "maisons pour les familles"

Publi le8 fvrier 2012par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Jeunesse, ducation et formation Le secrtariat d'Etat charg de la famille lance un appel projets en vue de la labellisation de "maisons pour les familles". Il s'agit l de la mise en oeuvre de l'une des dix propositions de la politique nationale de soutien

Un Conseil national de la refondation trs territorial...

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Un dcret met en place le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'ge

On peut avancer sans risque qu'il s'agit d'un record : un dcret du 25 octobre 2016 prcise la composition et le fonctionnement du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'ge (HCFEA), qui compte pas moins de... 230 membres ! La cration de cette instance est prvue par l'article 69 de la loi

Un lu ne peut pas participer au titre de "personnalit comptente" la CAO de sa collectivit

Dans unerponse ministriellepublie le 5 mai 2009 au Journal officiel de l'Assemble nationale, les services du ministre de l'Economie apportent une prcision importante quant la qualit des personnalits que le prsident de la commission d'appel d'offres (CAO)peut dsigner en raison de leurs comptences, au titre de l'article 23 du Code des marchs publics.Dans sa

vers une comptence obligatoire pour les dpartements ?

Publi le1 fvrier 2017 Scurit, Social, Organisation territoriale, lus et institutions, Jeunesse, ducation et formation Mise mal par les coupes budgtaires de nombreux dpartements, alors qu'elle doit dans le mme temps investir de nouveaux champs comme la trs dlicate lutte contre la radicalisation, la prvention spcialise est en proie "une crise profonde qui