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Publi le24 septembre 2013par Jean-Nol Escudi / PCA Tourisme, culture, loisirs Dans un contexte gnral marqu par le dynamisme des pratiques culturelles, les chiffres de la diffusion 2012 publis par le Centre national de la chanson, des varits et du jazz (CNV) sonnent un peu comme une douche froide ou, tout le moins, comme

Le projet de loi ratifiant l'ordonnance du 8 dcembre 2005 relative aux changes lectroniques entre les usagers et les autorits administratives et entre les autorits administratives a t prsente au Conseil des ministres du 22 fvrier. Conformment aux exigences constitutionnelles, pour chaque ordonnance prise sur le fondement de la loi de du 9 dcembre 2004

Publi le14 septembre 2020par T.B. / Projets publics pour Localtis Fonction publique Les fonctionnaires dont les enfants doivent demeurer au domicile pour cause de Covid-19bnficient nouveau, depuis le 1er septembre, d'autorisations spciales d'absence (ASA) leur permettant d'assurer leur garde. Le gouvernement en a fait l'annonce la semaine dernire (voir notre article du 10 septembre

Publi le25 janvier 2007 Organisation territoriale, lus et institutions, Europe et international Les actions des collectivits locales en matire de coopration dcentralise auront enfin une base lgale, aprs le vote le 25 janvier par les dputs d'une proposition de loi.Une certaine inquitude est apparue ces dernires annes, aprs l'annulation par le juge administratif de conventions

Publi le4 dcembre 2013 Commande publique, Social, Citoyennet et services au public L'Observatoire conomique de l'achat public (OEAP)vient de communiquerles chiffres issus du recensement de la commande publique pour l'anne 2012. Ces chiffres traduisent "une baisse globale du nombre et du montant des contrats recenss", quels que soient les acteurs, Etat, collectivits territoriales ou encore