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Le Parlement a adopté définitivement ce 16 octobre, par un ultime vote du Sénat, le texte de compromis trouvé fin septembre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Elan  ("Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique"). Le texte a été approuvé par 201 voix pour (LR, LREM, RDSE à majorité radicale, Indépendants) et 127 contre (PS, la majorité des centristes, CRCE à majorité communiste). Pour la rapporteure LR Dominique Estrosi Sassone, ce vote ne signifie "

Publi le17 janvier 2014 Logement social, Social, Europe et international Plus de cinq ans aprs sa premire tentative (voir nos articles ci-contre du 11 avril et du 26 novembre 2008), le Parlement europen revient la charge pour obtenir de la Commission l'laboration et la mise en uvre d'une "stratgie de l'Union europenne pour les

Du 2 au 4 mars, des lus de 36 banlieues du monde entier se sont retrouvs Nanterre (92) pour partager leurs expriences. Au menu de ce premier Forum d'autorits locales de priphrie (Falp) : l'exclusion, les discriminations, le droit au logement, les bonnes pratiques. Les dbats se sont rapidement focaliss sur les violences urbaines

En pleine prparation du Grenelle de l'environnement, lesrseaux territoriaux"Commande publique et dveloppement durable"co-anims l'chelle nationale par les Eco-maires et Cits unies France, ont formul le 11 septembre, l'occasion de leurs premires assises nationale, quinze propositions dans le but de dvelopper l'achat coresponsable.Parmi ces propositions htroclites figurele souhait d'un projet de loi dfinissant les

Bonne nouvelle pour les collectivits : leur dette est plus sre et son financement est moins coteux. Ce sont deux grands enseignements de l'Observatoire de la dette des collectivits locales pour 2015 que Finance active vient de publier aprs avoir analys les 92,3 milliards d'euros d'encours de dette de ses clients - une somme qui