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Publi le10 mars 2017par Caroline Meggl Citoyennet et services au public, Dveloppement conomique, Social, Emploi L'Union des employeurs de l'conomie sociale et solidaire (Udes) a tenu le 9 mars 2017 Paris une confrence intitule "L'ESS, des emplois pour demain Stratgie et propositions pour changer d'chelle". L'occasion de renouveler sa convention de partenariat avec

Publi le7 avril 2023parFrdric Fortin , MCM Presse pour Localtis Environnement La "mission flash" confie en octobre dernier par la Dlgation aux collectivits territoriales et la dcentralisation de lAssemble nationale aux dputes Catherine Couturier (Creuse, LFI) et Marie-Agns Poussier-Winsback (Seine-Maritime, Horizons) naura pas t suffisamment rapide pour devancer la prsentation, maintes fois repousse, du

Publi le15 juillet 2014par Caroline Meggl Logement social, Sant, mdico-social, vieillissement, Jeunesse, ducation et formation, Environnement, Energie La commission des affaires sociales du Snat a adopt le 1er juillet le rapport d'information de son comit de suivi amiante, prsid par la snatrice EELV de Seine-Saint-Denis Aline Archimbaud. Huit ans aprs les travaux d'une mission snatoriale

Publi le26 juin 2008 Social, Logement social, Amnagement et foncier, urbanisme Christine Boutin a runi, le 24 juin, les prsidents des commissions de mdiation. Plus de quatre-vingts d'entre eux se sont rendu l'invitation de la ministre du Logement et de la Ville. Cre par l'article 7 de la loi du 5 mars 2007 instituant

Le cadre lgislatif existe depuis la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2. Il prvoit qu'une part variable, reprsentant entre 10 et 45% du produit total de la taxe sur l'enlvement des ordures mnagres, peut tre applique par les collectivits. Le calcul est effectu selon deux modalits : soit en fonction du poids des