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Le Parlement europen adopte une rsolution pour la reconnaissance automatique des dcisions d'ad

Publi le17 fvrier 2017par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Europe et international, Jeunesse, ducation et formation Le Parlement europen a adopt, le 2 fvrier 2017, une rsolution contenant des recommandations la Commission sur les aspects transfrontaliers des adoptions. Le sujet peut sembler relativement mineur mais, si la Commission suit les recommandations du Parlement, il

Le Parlement europen veut replacer lenjeu des ressources propres de lUE "en haut de lagen

Publi le12 mai 2023parFrdric Fortin , MCM Presse pour Localtis Europe et international, Finances et fiscalit "Les finances de lUnion traversent actuellement une periode critique." Lalerte mane des parlementaires europens, qui viennent dadopter le 10 mai en session plnire deux rsolutions dans lesquelles ils font part de leur "profonde proccupation" sur la situation budgtaire de

Le Snat fait 25 propositions pour corriger la rforme de la taxe professionnelle

La mission d'information du Snat sur les consquences de la suppression de la taxe professionnelle avait annonc la couleur ds le mois de mars: il ne lui parat pas opportun de revenir sur la rforme mise en oeuvre le 1er janvier 2010. Le bilan global fait apparatre, en effet, des consquences positives, notamment une rduction

le Snat veut redresser la barre

Publi le3 juillet 2020par Morgan Bodec / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilit dcarbone, Dveloppement conomique Prsent ce 2 juillet et adopt la veille par la commission de lamnagement du territoire et du dveloppement durable du Snat, le rapport dinformation sur la gouvernance et la performance des ports maritimespart du constat d'une performance

Ngociation salariale tendue sur fond de baisse des dpenses publiques

La semaine quis'ouvre sera cruciale pour les salaires des fonctionnaires. Le ministre de la Fonction publique devrait convier les organisations syndicales la seconde et ultime runion de ngociation salariale, mardi 29 juin au ministre du Travail.Cette runiondoit porter sur lvolution des salaires des agents publics jusquen 2013.Vendredi 25 juin, la premire runion de ngociation