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Publi le31 janvier 2011par C.M., d'aprs AFP Organisation territoriale, lus et institutions, Social Le conseil gnral de Seine-Saint-Denis a remport vendredi 28 janvier une premire victoire dans son conflit avec l'Etat sur la compensation des transferts de comptences, avec la validation par un tribunal administratif de la question prioritaire de constitutionnalit (QPC) qu'il soulevait. Cette

La ville de Limoges bnficie depuis plusieurs sicles d'une notorit internationale autour de la porcelaine et de l'mail. Pourtant, ds 1999, les professionnels s'inquitent. En effet, une tude de la Datar sur les difficults de certaines filires artisanales met en lumire la menace de disparition de la production d'mail: les ateliers disparaissent et l'Ecole nationale

Le 1er mars, Christian Eckert, Sgolne Neuville et Martine Pinville ont lanc, Metz, l'exprimentation des points conseil budget (PCB). Il s'agit de l'une des mesures du volet "lutte contre le surendettement et inclusion bancaire" du plan pluriannuel de lutte contre l'exclusion et pour l'inclusion sociale, adopt en janvier 2013. Les PCB "permettront aux personnes

Publi le18 juin 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Emploi, Social, Organisation territoriale, lus et institutions Dans un arrt du 15 juin, le Conseil d'Etat annule la dcision de la cour administrative d'appel de Nancy du 18 avril 2017 qui, confirmant une dcision d'un tribunal administratif de Strasbourg du 5 octobre 2016, avait annul une dlibration

Un dcret du 23 dcembre 2014 assure la mise en oeuvre, au 1er janvier 2015, d'une signaltique commune des produits recyclables qui relvent d'une consigne de tri, au terme de plus de deux ans de vifs dbats. Il s'agit du logo dit "Triman" - symbole d'un personnage triant ses dchets dans le cadre d'une conomie