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Publi le2 mai 2011par Claire Mallet Sant, mdico-social, vieillissement, Social "Le Conseil de la Caisse nationale de solidarit pour l'autonomie (CNSA) souhaite que le rle que peuvent jouer la prvention et les politiques de sant au regard de la question de la perte d'autonomie soit mieux dfini, que soient identifis les leviers sur lesquels il

Publi le5 avril 2017par Laurent Terrade Organisation territoriale, lus et institutions, Fonction publique Le rapport final de la mission de contrle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de rforme territoriale a t mis en ligne lundi 3 avril aprs lexamen par la commission des Lois du Snat des prconisations de la

Publi le11 mai 2020par Anne Lenormand / Localtis France Amnagement et foncier, urbanisme Comme annonc lors de sa prsentation en conseil des ministres (lire notre article), l'ordonnance n 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des dlais particuliers applicables en matire d'urbanisme, d'amnagement et de construction pendant la priode d'urgence sanitaire a t publie au Journal

L'avant-projet de loi portant sur le droit opposable au logement prvoit, aprs un recours devant la commission de mdiation dpartementale (dispositif d'affectation des logements sociaux du Code de la construction), un recours devant le juge administratif qui statue en premier et dernier ressort en la forme des rfrs.A priori, le projet de loi a choisi

Déposée en septembre dernier (lire ci-dessous notre article du 6 septembre 2017), la proposition de loi de Hervé Maurey et Louis Nègre sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs devrait être examinée au Sénat à partir du 28 mars prochain, a annoncé la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable de la haute assemblée ce 8 mars. La conférence des présidents qui se réunira le 13 mars examinera la demande d'inscription à l'ordre du jour présentée par la commission, après que la proposition de loi a fait l'objet d'un avis du Conseil d'Etat le 22 février.