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En attendant le projet de loi Autonomie, l'Assemble propose ses textes

Publi le16 juillet 2021par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Sant, mdico-social, vieillissement, Social Prcde d'un long expos des motifs, la proposition de loi du groupe LREMest la plus exhaustive et entend apporter, travers ses quinze articles, une rponse globale la prvention et la prise en charge de la perte d'autonomie. A

Feu le rglement d'instruction et de manuvre des sapeurs-pompiers communaux

Publi le31 janvier 2023par Frdric Fortin / MCM Presse pour Localtis Scurit RIPle "RIM" rglement d'instruction et de manuvre des sapeurs-pompiers communaux. Lacte de dcs a pris la forme dun arrt du ministre de lIntrieur, publi au JO le 26 janvier dernier. Une seule petite ligne pour envoyer dfinitivement aux archives la bible du

Jean-Marc Ayrault annonce un dgel

Le gouvernement est prt faire marche arrire sur le gel du fonds de compensation de la TVA (FCTVA) annonc dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014et qui, depuis, suscite pas mal de grogne parmi les lus locaux. C'est ce qu'a annonc Jean-Marc Ayrault ce 11 octobre Lille devant les

l'appel exprimentations ouvrant droit drogation est lanc

Publi le24 fvrier 2020par Morgan Bodec / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilit dcarbone A la suite du premier "comit interministriel aux ruralits" consacr au suivi des mesures de l'Agenda rural (voir notre article du 20 fvrier), Elisabeth Borne et Jean-Baptiste Djebbari, secrtaire dEtat charg des Transports, ont annonc le lancement d'un appel

L'Assemble nationale dbat sur la situation de l'aide domicile

Publi le27 mars 2015par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Emploi L'Assemble nationale a consacr le 24 mars un dbat au rapport d'information sur l'valuation du dveloppement des services la personne. Ce rapport avait t prsent en dcembre dernier par Martine Pinville, dpute (socialiste) de Charente, et Brengre Poletti, dpute (UMP) des