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Un arrt de la Cour administrative dappel de Marseille a jug quune commune ne peut pas refuser la mise en place des Elco (enseignements de langues et de cultures dorigine) dans les coles. En effet, les Elco ne constituent "pas des activits priscolaires, mais des enseignements facultatifs, proposs en complment des enseignements qui sont obligatoirement

Publi le9 juin 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Transport et mobilit dcarbone, Tourisme, culture, loisirs, Environnement Un dcret, publi ce 6 juin, modifie la rglementation relative l'utilisation du domaine public maritime naturel en dehors des limites administratives des ports. Cest dans le programme "Action publique 2022" que sinscrit ce cadre

La nouvelle quipe municipale de Durtal avait cur de commencer son mandat (2020-2026) en instaurant la concertation citoyenne. Nous souhaitions complter, bonifier et faire valider les ides que nous avions prsentes aux Durtalois avant llection, prcise Stphanie Gohier, premire adjointe dlgue aux associations et la citoyennet. Cest dabord autour du projet de territoire

Lapremire journe d'examen l'Assemble nationale du projet de loi instituant le droit au logement opposable a t consacre aux passes d'armes entre groupes politiques. Le parti socialistea dpos une exception d'irrecevabilit qui n'a pas t adopte pour alerter "l'opinion publique sur les graves insuffisances du texte qui peuvent gravement entamer l'ide mme d'un droit

Publi le6 juillet 2020par Emilie Zapalski pour Localtis Dveloppement conomique 109 millions d'euros. C'est le montant du plan de soutien 2020-2021 que la rgion Occitanie et la prfecture ont dcid de mettre en uvre pour les secteurs aronautique (100 millions) et spatial (9 millions), en complment du plan gouvernemental de 15 milliards d'euros annonc en