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Dans une dmarche inhabituelle, Audrey Linkenheld, dpute (PS) du Nord, a remis, le 23 mars, Emmanuelle Cosse son rapport sur l'valuation des aides l'accession la proprit, ralis avec Michel Piron, dput (UDI) du Maine-et-Loire. Il s'agit en effet non pas d'un rapport de parlementaires missionns par le Premier ministre, mais d'un rapport

L'avant-projet de schma national des infrastructures de transport (Snit) vient d'tre rendu public. D'autant plus attendu qu'il a t labor dans un certain esprit deconfidentialit par le ministre de l'Ecologie et ses oprateurs ou partenaires.Ilsera soumis concertation en vue d'tre finalis la fin de l'anne et fera vraisemblablement l'objet d'un dbat parlementaire puis

Publi le14 mai 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Logement social, Finances et fiscalit Le dcret du 29 avril 2019, paru au JO du 30, met en uvre l'article 84 de la loi Elan ("volution du logement, de l'amnagement et du numrique") du 23 novembre 2018, concernant lesmodalits d'octroi des avances en compte

La discussion gnrale sur le projet de loi portant rforme de l'hpital et relatif aux patients, la sant et aux territoires (HPST), les 12 et 13 mai, a donn lieu des chahuts et de vifs changes, peu habituels dans l'enceinte du Snat. La discussion gnrale sur le texte - elle-mme trs fournie

Publi le6 mars 2017par Jean Damien Lesay Politique de la ville, Tourisme, culture, loisirs Un quipement sportif dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) est-il diffrent d'un quipement sportif implant dans une autre partie du territoire franais ? A en croire le ministre des Sports et son ple ressources national Sport,