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Publi le23 octobre 2023parCaroline Meggl , pour Localtis, avec AFP Finances et fiscalit, Sant, mdico-social, vieillissement, Social Aprs avoir t rejet en commission des affaires sociales le 20 octobre, le projet de loi de financement de la Scurit sociale (PLFSS) pour 2024 arrive en sance lAssemble nationale ce 24 octobre (voir notre article). Aprs

Publi le14 juin 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, ducation et formation travers cet appel projets, il s'agit notammentde rpondre deux ambitions. D'une part, dvelopper une offre territoriale et inclusive dducation au numrique qui contribue renforcer laccs lducation, tout en luttant contre les fractures territoriales et les ingalits conomiques,

Publi le4 juillet 2008 Social, Logement social, Amnagement et foncier, urbanisme Un dcret du 1er juillet 2008 prcise le rgime budgtaire et comptable des offices publics de l'habitat (OPH). Il complte le dcret du 18 juin 2008, qui dtaillait les modalits d'administration des OPH (voir notre article ci-contre). Ce nouveau texte commence par organiser le

Un dcret, paru ce 4 mars - pris en application de l'article L. 302-7-1 du code de la construction et de lhabitation introduit par la loi 3DS - prcise le contenu du rapport sur l'utilisation des sommes issues des prlvements "SRU" et reverses aux tablissements publics de coopration intercommunale (EPCI) fiscalit propre dlgataires des