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Publi le18 juillet 2013par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, lus et institutions Lors de la confrence des finances locales du 16 juillet, le Premier ministre annonait aux lus locaux avoir sign le matin mme une circulaire rpondant leurs proccupations sur l'inflation des rglementations en tous genres, les fameuses "normes". Jean-Marc Ayrault offrait

Publi le14 octobre 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Social, Sant, mdico-social, vieillissement Un dcret du 11 octobre 2019 achve la mise en uvre d'une des promesses d'Emmanuel Macron durant la campagne prsidentielle. Ce texte porte en effet 900 euros le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicaps (AAH). La mesure prend

Publi le28 octobre 2021par Philie Marcangelo Leos / MCM Presse pour Localtis Environnement Le ministre de la Transition cologique a publi, ce 28 octobre, larrt portant cahier des charges des co-organismes de la filire responsabilit largie des producteurs (REP) des contenus et contenants des produits chimiques pouvant prsenter un risque significatif pour la sant

Trois jours auront finalement t suffisants pour que les snateurs achvent l'examen en seconde lecture de ce texte technique, pour lequel plus de 500 amendements ont t dposs. La discussion s'est droule dans un climat relativement consensuel. Alors qu'il avait t initialement prvu qu'elle se poursuive mardi etmme, si ncessaire, jusqu' mercredi matin, elle a

La mesure avait soulev un toll au sein du mouvement HLM et valu Benoist Apparu, secrtaire d'Etat au Logement, une bronca rarement vue lors du rcent congrs de l'Union sociale pour l'habitat (USH)(voir notre article ci-contre du 30 septembre 2010). C'est peu dire que l'annonce de la suppression de l'exonration de la contribution sur