avis dfavorable du Conseil national dvaluation des normes
Publi le31 mai 2023par Catherine Abou El Khair, JGPmedia pour Localtis Emploi, Organisation territoriale, lus et institutions Cest dans le cadre dune procdure durgence que le Conseil national dvaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivits territoriales et leurs tablissements publics a d rendre son avis relatif au projet France Travail. Par huit voix contre