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un dcret prcise le droit de communication des collectivits et du Stif

Un dcret du 23 aot 2011 prcise les modalitsde communication des donnes susceptibles de permettre aux autorits organisatrices de transports urbains de dterminer le montant de l'imposition du versement transport. Les organismes de recouvrement sont en effet tenus de communiquer annuellement aux communes ou tablissements publics territorialement comptents qui en font la demande -ainsi, en

Un droit l'accompagnement social dans la future loi Duflot ?

Jean-Marc Ayrault a reçu à sa demande, mardi 14 mai, le collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées, ainsi que le collectif Romeurope, pour faire notamment le point sur la situation des mal-logés à la sortie de l'hiver. Accompagné de Cécile Duflot, Manuel Valls et Marie-Arlette Carlotti, le Premier ministre a souligné "l'impératif de solidarité que porte le gouvernement" et rappelé "les engagements importants pris cette année"

Un rapport d'audit pointe du doigt la mission des co-organismes

Un rapport d'audit trs fouill, connu de trs peu de collectivits, vient de remonter la surface grce au Centre national d'information indpendante sur les dchets (Cniid). Etabli en avril dernier par quatre auditeurs issus du conseil gnral de l'environnement et du dveloppement durable (CGEDD), de l'inspection gnrale des finances et du conseil gnral de

une Semaine de l'innovation avant le congrs de Bordeaux en septembre

Publi le25 juin 2021par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Logement social, Social Du 12 au 20 juin 2021, l'USH (Union sociale pour l'habitat) organisait sa "Semaine de l'innovation HLM", en partenariat avec GRDF, Val'hor (interprofession franaise de l'horticulture, de la fleuristerie et du paysage) et NQT (association d'insertion professionnelle). Thme choisi pour cette 8e

une solution innovante pour la rnovation nergtique des btiments publics

Parce que lintracting na pas de frontires, il sexporte aussi en Normandie. Aprs un audit technique complet et des diagnostics nergtiques mens sur ses quipements scolaires, la ville a dfini diffrents scnarii juridiques et financiers afin de mener bien ses travaux de performance nergtique. Et cest loption intracting qui a t retenue!