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quelques rponses, encore beaucoup de questions

Enfin ! Les services de la direction gnrale des finances publiques (DGFIP) ont transmis de nombreuses collectivits, au cours des dernires semaines, les montants dfinitifs de la cotisation sur la valeur ajoute des entreprises (CVAE), qui remplace la taxe professionnelle et dont elles bnficient pour la premire fois cette anne. Pour les dernires collectivits,

quels rsultats concrets sur laction communale ? Synthse et tude

Publi le2 octobre 2019par Catherine Donou, Marie-Ccile-Georges (AMF), Alexandre Huot (AMF), Julie Roussel (AMF), Cabinet Stratorial Organisation territoriale, lus et institutions Cette tude monographique de 6 communes nouvelles, ralise par le cabinet Stratorial, permet de dresser un bilan quelques annes aprs leur cration et de dgager les principaux axes qui ont guid laction des lus

Un an aprs, l'encadrement des loyers Paris peine toujours entrer dans les faits

Publi le30 juin 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Paris Logement social Alors que les nouveaux plafonds (loyers de rfrence, de rfrence major et de rfrence minor) entrent en vigueur le 1er juillet, en application d'un arrt prfectoral du 4 juin, l'encadrement des loyers parisiens a toujours autant de mal se traduire vritablement

un appel propositions jusqu'au 6 dcembre 2019

Publi le12 novembre 2019par Emilie Zapalski pour Localtis France Dveloppement conomique Disposer d'un catalogue de "sites industriels cls en main" immdiatement disponibles ou pouvant l'tre d'ici le 31 dcembre 2020. C'est la dmarche envisage par le gouvernementpour attirer les investisseurs nationaux et trangers. Dans ce but, et jusqu'au 6 dcembre 2019, un appel propositions

Un baromtre de la commande publique des quipements sportifs va voir le jour

Publi le27 novembre 2017par Jean Damien Lesay Tourisme, culture, loisirs, Commande publique L'Union sport et cycle, premire organisation professionnelle du secteur de la fabrication de matriel de sport, et Vecteur Plus, expert en veille commerciale et stratgique, ont annonc le 21 novembre 2017 le lancement du premier baromtre de la commande publique des quipements sportifs.Selon