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La direction gnrale des Collectivits locales (DGCL) vient d'adresser aux prfets une circulaire relative la prime de fonctions et de rsultats (PFR) dans la fonction publique territoriale. Aprs avoir rappel les origines de cette nouvelle prime qui a vocation remplacer toutes les primes actuelles (ou presque), la circulaire prcise les conditions de son

Runi le 30 septembre, le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a mis un avis dfavorable sur le projet de loi de financement de la scurit sociale (PLFSS) pour 2016, prsent trois jours plus tt (voir notre article ci-contre du 28 septembre 2015). Cet avis - caractre consultatif - a

Le Conseil d'Etat, saisi par la Ligue des droits de l'Homme (LDH) a suspendu vendredi 23 juin une délibération de la ville de Caudry (Nord), qui prévoyait de priver certains "délinquants" ou leurs familles d'aides sociales facultatives versées par la commune. La plus haute juridiction administrative annule ainsi une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille, qui déboutait la LDH au motif qu'elle ne "justifiait pas" d'un intérêt à agir contre cette décision locale.

"Avec le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et Frédéric Cuvillier (Transports et Mer), nous avons désigné des hauts fonctionnaires qui vont élaborer un plan stratégique des énergies marines", a déclaré à l'AFP la ministre de l'Ecologie qui effectuait ce 13 novembre un déplacement à Brest consacré à ces questions. Selon Delphine Batho, le gouvernement va "amplifier et accélérer" le soutien de l'Etat à cette nouvelle filière industrielle, initiée par l'ancienne majorité, qui pourrait parvenir à maturité en 2014-2015 et contribuer à la transition énergétique en réduisant la part du pétrole et du nucléaire.

Publi le10 fvrier 2014par Marie Herbet / Contexte.com Europe et international, Cohsion des territoires, Dveloppement conomique Sur le papier, la Commission europenne enjoint les Etats de prendre des "mesures immdiates" pour enclencher une "renaissance" de l'industrie. C'est ce qu'indique son document d'orientation sur la politique industrielle, prsent le 22 janvier dernier. Sur le terrain, l'injonction