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Le protocole d'accord sur le rgime des intermittents du spectacle - propos par le Medef le 18 avril dernier l'issue de plusieurs runions - s'est heurt au refus unanime des syndicats. Si la CGT et Force ouvrire avaient immdiatement fait part de leur dcision, la CFDT a hsit jusqu'au terme du dlai de trente

Publi le25 mai 2011 Jeunesse, ducation et formation, Emploi, Social, Sant, mdico-social, vieillissement Le Conseil national consultatif des personnes handicapes (CNCPH) a remis Roselyne Bachelot-Narquin son rapport 2010. Comme chaque anne, celui-ci procde une analyse de la situation des personnes handicapes et value l'tat d'avancement de la mise en oeuvre de la loi

Le 25 juin, le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) s'est dit "prt" mettre en oeuvre ds le 1er juillet prochain, comme le prvoit la loi, les nouvelles formations statutaires destines aux agents territoriaux. Pour l'tablissement public, les nouvelles formations d'intgration constituent pourtant un vritable dfi avec l'obligation de former 50.000 agents

Publi le6 dcembre 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Fonction publique Vritable serpent de mer, le code gnral de la fonction publique a finalement t cr, ce 5 dcembre, avec la parution au Journal officiel d'une ordonnance instaurant la partie lgislative de ce code. Ce texte est pris en application de la loi

Publi le24 mai 2024par Emilie Zapalski pour Localtis France Ruralits, Cohsion des territoires, Petites Villes de Demain Le constat n'est pas nouveau mais il semble s'accentuer. Lors d'une table ronde organise le 23 mai 2024 par la dlgation aux collectivits territoriales et la dcentralisation du Snat, des reprsentants de petites communes ont pu exprimer