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toujours un no man's land juridique

3,5 millions de sites seraient contamins par une exploitation industrielle en Europe et il n'existe toujours pas de lgislation sur la protection des sols. Les vingt-sept ministres de l'Environnement runis Lisbonne le 21 dcembre n'ont pas trouv un terrain d'entente sur le projet de directive adopt par le Parlement en novembre dernier. L'Allemagne, l'Autriche

Un dcret prcise les vhicules autoriss circuler dans les zones d'actions prioritaires pour

Publi le22 fvrier 2012 Environnement, Energie, Sant, mdico-social, vieillissement Deux dcrets en date du 20 fvrier 2012 prcisent les conditions de circulation au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa). La loi Grenelle 2 (art. 182 codifi l'article L.228-3 du Code de l'environnement) autorise, sous une forme exprimentale, des zones faible niveau

Un dcret redfinit le rle des commissions rgionales de la fort et du bois

Publi le2 juillet 2015 Environnement, Energie, Cohsion des territoires Un dcret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la fort du 13 octobre 2014, publi au Journal officiel du 30 juin, adapte la composition et les missions des commissions rgionales de la fort et du bois - anciennement dnommes commissions rgionales de la

un texte sensiblement toff aprs son passage au Snat

Publi le23 octobre 2019par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, lus et institutions Ce mardi 22 octobre, un vote quasi-unanime est venu clore deux semaines d'examen dans l'hmicycle du Snat du projet de loi Engagement et proximit. Quelque 50 heures de travaux que la Haute assemble a mises profit pour laborer

Une note dtaille les aides du plan 5.000 petits quipements sportifs

Publi le11 janvier 2022par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Qui aura droit aux aides du programme en faveur des quipements sportifs de proximit, et dans quelles conditions ? Une note de service de l'Agence nationale du sport (ANS) adresse aux prfets fin dcembre fait la lumire sur ce dispositif annonc en octobre