Un dcret prcise les vhicules autoriss circuler dans les zones d'actions prioritaires pour
Publi le22 fvrier 2012 Environnement, Energie, Sant, mdico-social, vieillissement Deux dcrets en date du 20 fvrier 2012 prcisent les conditions de circulation au sein des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa). La loi Grenelle 2 (art. 182 codifi l'article L.228-3 du Code de l'environnement) autorise, sous une forme exprimentale, des zones faible niveau