ZedJ

pour une tarification progressive... jusqu' la gratuit

Publi le21 fvrier 2018par C.M. Sant, mdico-social, vieillissement, Jeunesse, ducation et formation Une proposition de loi relative "la tarification de la restauration scolaire", qui entend notamment accorder la gratuit aux familles les plus modestes, vient d'tre dpose sur le bureau de l'Assemble nationale.Ce texte estampill LREM est port par l'lu d'Ille-et-Villaine Gal Le Bohec

Quelques priorits territoriales pour l'Education nationale

Vincent Peillon, ministre de l'Education nationale, et George Pau-Langevin, ministre dlgue la Russite ducative, ont adress le 12 juin, un texte aux personnels de l'Education nationale prcisant "les mesures de la prochaine rentre visant donner des impulsions nouvelles". Plusieurs de ces priorits et orientations touchent directement les sujets de proccupation des collectivits, le

Sbastien Lecornu donne le mode d'emploi aux maires

Publi le16 janvier 2019par Caroline Meggl pour Localtis Citoyennet et services au public, Organisation territoriale, lus et institutions Alors que la plateforme www.granddebat.fr a t ouverte en dbut de journe (voir notre encadr ci-dessous), Sbastien Lecornu, ministre charg des collectivits territoriales, a adress ce 16 janvier un courrier aux maires de France. Il organisera galement

Supprimer les conditions de nationalit pour l'accs aux trois fonctions publiques

Publi le16 avril 2009 Fonction publique, Citoyennet et services au public La Haute Autorit de lutte contre les discriminations et pour l'galit (Halde) a recommand le 15 avril de supprimer les conditions de nationalit pour accder certains emplois dans les secteurs public et priv - et notamment aux emplois des trois fonctions publiques.Le droit

Taxe locale sur la publicit extrieure et taxation d'office

Depuis 2009, la taxe locale sur la publicit extrieure peut tre institue par une commune, ou par un tablissement public de coopration intercommunale fiscalit propre comptent en matire de voirie, de zone damnagement concert ou de zone dactivit conomique. Elle varie entre 15 et 180 Euros par mtre carr de support publicitaire.