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Publi le19 mai 2021par Michel Tendil / Localtis Organisation territoriale, lus et institutions Leve des restrictions. Acte III, scne 2. Aprs le retour des dplacements interrgionaux au dbut du mois, un dcret paru au Journal officiel ce 19 mai vient prciser les modalits de mise en uvre de la deuximetape de leve des restrictions

Le dput Herv Mariton qui fut en 2005rapporteur de la commission d'enqute parlementaire sur la fiscalit locale poursuit sa croisade pour la matrise des dpenses des collectivits locales avec le dpt sur le bureau de l'Assemble nationale d'uneproposition de loivisant rformer profondment le mode de rpartition des dotations de l'Etat. "Un principe clair de

La commission des lois a adopté, le 18 janvier, le projet de loi relatif à la sécurité publique. Déposé par le gouvernement suite au mouvement de colère qui a parcouru la police après l'agression au cocktail Molotov de quatre policiers à Viry-Châtillon en octobre 2016, le texte fixe un cadre juridique pour l'usage des armes commun à l'ensemble des forces de l'ordre : policiers, gendarmes, douaniers et militaires exerçant des missions de sécurisation (comme pour l'opération Sentinelle).

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