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quel montage juridique pour les nouveaux contrats ?

Depuis 2007, le march de l'nergie s'est progressivement ouvert la concurrence. Deux types d'offres coexistent en la matire : les tarifs rglements de vente (TRV) fixs par les pouvoirs publics et proposs par les oprateurs historiques (EDF, GDF Suez et les entreprises locales de distribution) et les offres dites libres proposes par l'ensemble des

Quinze villes vont participer aux "48 heures de l'agriculture urbaine"

Publi le2 mai 2019par AFP France Environnement, Economie Sociale et Solidaire Atelier "kit de survie pour lgumes au balcon" Lyon, visite de potager Angers, vente de semences paysannes Saint-Etienne : les 4 et 5 mai, treize villes en France et deux en Belgique lancent la 4e dition des "48 heures de l'agriculture

Rapport Bockel - Le Scouarnec : des perspectives contre le manque d'aires

Publi le29 juillet 2015 Logement social, Social, Amnagement et foncier, urbanisme, Scurit, Citoyennet et services au public Comment amliorer les relations entre gens du voyage et collectivits territoriales. Telle est l'ambition des sept propositions du rapport d'information sur "Les aires d'accueil des gens du voyage" de Jean-Marie Bockel, snateur (UC) du Haut-Rhin, prsident de la

Rduction du dlai global de paiement pour les marchs publics de l'Etat

Comme l'avait annonc au dbut du mois d'avril Catherine Bergeal, directrice des Affaires juridiques du ministre de l'Economie,le dcret modifiant le dlai global de paiement des marchs publics de l'Etat vient d'tre publi au JO du 29 avril 2008.Le dcret 2008-407 du 28 avril 2008modifie l'article 98 du Code des marchs publics (CMP) en rduisant

un centre de ressources pour les arts du cirque, de la rue et du thtre

Publi le29 juin 2016par Jean-Nol Escudi / PCA Tourisme, culture, loisirs Audrey Azoulay a prsid la naissance, le 20 juin, d'Artcena, le Centre national des arts du cirque, de la rue et du thtre. Dans un communiqu du 22 juin, la ministre de la Culture se rjouit de la cration de ce nouveau centre