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Le service universel des tlcommunications tendu linternet au bon dbit

Publi le19 novembre 2020par Lucas Boncourt pour Localtis Infrastructures numriques, THD Texte fourre-tout, le projet de loi portant adaptation au droit de l'Union europenne en matire conomique et financire (Daddue), a fait lobjet dune nouvelle lecture les 17 et 18 novembre 2020 avant son adoption conforme par les deux assembles. Parmi ses nombreuses dispositions, plusieurs

le Snat dgaine son tryptique lgislatif

Publi le4 avril 2024parClaire Mallet , Localtis Finances et fiscalit, Organisation territoriale, lus et institutions Franoise Gatel, la prsidente de la dlgation snatoriale aux collectivits, l'avait fait savoir le 20 mars dernier lors d'une rencontre avec la presse : trois propositions de loi lies aux enjeux de dcentralisation allaient bientt tre dposes par le prsident

les acteurs des transports formulent de nouvelles propositions

L'association TDIE (Transport, Dveloppement, Intermodalit, Environnement) qui fdre professionnels, lus et experts des diffrents modes de transport vient de prsenter ses propositions pour soutenir la relance conomique. Elle plaide tout d'abord pour une "modernisation urgente de la gouvernance locale de la mobilit". Il faudrait selon elle doter les autorits organisatrices de transports (AOT) d'agglomration de

les missions locales pointent un risque de concurrence

Publi le13 mai 2013par Emilie Zapalski Emploi, Jeunesse, ducation et formation Dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 7 avril 2011*, les missions locales ont t charges de suivre 20.000 dcrocheurs scolaires. Ce travail, qui se droule en trois phases (diagnostic, accompagnement vers l'emploi et accompagnement en situation professionnelle), donne de bons rsultats.

les modalits dexonration prcises par arrt

Publi le6 mars 2024parPhilie Marcangelo-Leos , pour Localtis Energie, Environnement Faisant suite la publication du dcret n 2023-1208 du 18 dcembre 2023 portant application de l'article L.171-4 du code de la construction et de l'habitation et de l'article L.111-19-1 du code de lurbanisme-CU (voir notre article du 9 janvier 2024), tous deux introduits par