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la France dpose son recours

Comme l'avait annonc Matignon le 19 juin, la France devait dposer ce 23 juillet son recours devant la Cour de justice europenne de Luxembourg pour contester la demande de la Commission europenne d'tendre toutes les banques la distribution des Livrets A et Bleu. Bruxelles avait demand le 10 mai que soit mis fin

la rforme cre des remous jusque dans la majorit

Publi le16 mai 2014par Jean-Nol Escudi / PCA Tourisme, culture, loisirs, Emploi L'accord finalement sign, en mars dernier, par une partie des partenaires sociaux - CFDT, FO, CFTC et Medef, CGPME et UPA - (voir notre article ci-contre du 25 mars 2014) redfinit les rgles de l'assurance chmage, qui a connu un nouveau dficit de

La scurit prive associe la "coproduction" de scurit

Publi le19 janvier 2016par M.T. Scurit Dans une circulaire du 5 janvier, le ministre de l'Intrieur demande aux prfets d'laborer des "conventions locales de coopration de scurit" dans les zones exposes la dlinquance associant les maires et les services de scurit prive autour des forces de l'ordre.

Lancement d'une consultation publique pour laborer la future "stratgie franaise pour l'nergi

Publi le29 octobre 2021par Anne Lenormand / Localtis Energie, Environnement Du 2 novembre 2021 au 15 fvrier 2022 se droulera, via une plateforme web collaborative, la premire phase de concertation publique volontaire destine alimenter les travaux d'laboration de la future "Stratgie franaise sur l'nergie et le climat" (Sfec), a annonc le ministre de la

Le Conseil national du bruit rduit ses effectifs

Publi le10 juin 2013par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie Un dcret du 5 juin 2013 porte de 72 48 le nombre des membres composant le Conseil national du bruit (CNB). Cette instance consultative, prside depuis mars dernier par le dput PS de Seine-Maritime, Christophe Bouillon, peut tre saisie pour avis,par le ministre de