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Publi le19 juin 2020par Anne Lenormand / Localtis France Environnement, Scurit En lien avec les ministres de l'Intrieur et de l'Agriculture, le ministre de la Transition cologique a lanc ce 19 juin la campagne de prvention des feux de fort, qui se droulera jusqu'au 20 aot. Du fait des tempratures leves de ces derniers mois,

Un dcret du 21 novembre prcise la procdure d'habilitation par les rgions des organismes d'insertion et de formation prvue par la loi du 5 mars 2014 pour les publics en difficult. Ces actions concernent les jeunes et les adultes qui rencontrent des difficults d'apprentissage ou d'insertion qui il sera proposun parcours individualis comportant un

La loi du 30 dcembre 1982 d'orientation des transports intrieurs (Loti) a consacr les transports publics de voyageurs comme un service public relevant de la comptence exclusive des collectivits publiques et permettant aux autorits organisatrices de choisir le mode de gestion de leur service. Dans le but de garantir le droit au transport, un guide

Le 27 octobre, Lyon, une cinquantaine de grandes mtropoles europennes membres du rseau Eurocities ont entrin une ambitieuse "Dclaration europenne des villes sur le changement climatique". Raffirmant l'occasion le rle essentiel du service public local et des grandes villes pour activer des leviers efficaces de lutte contre le rchauffement climatique, cette dclaration commune

Publi le2 mai 2022par Anne Lenormand / Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement Aprs la parution de l'ordonnance sur l'amnagement durable des territoires littoraux le 7 avril dernier, un dcret d'application de l'article 239 de la loi Climat et Rsilience (codifi l'article L.321-15 du code de l'environnement) publi au Journal officiel ce 30 avril