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L'tablissement public foncier rgional unique fait grincer des dents

Publi le28 septembre 2012 Amnagement et foncier, urbanisme, Logement social Un amendement du groupe SRC (socialiste, rpublicain et citoyen) au projet de loi relatif la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (voir notre article ci-contre du 26 septembre 2012) suscite dj des

la hausse de TVA sera amortie, assure Bercy

Publi le2 juillet 2013par M.T. Dveloppement conomique, Social, Cohsion des territoires Bercy a rappel, lundi soir, les mesures destines amortir la hausse de TVA dans certains services la personne. A compter du 1er juillet 2013, sur injonction de Bruxelles, le taux de TVA est pass de 7 19,6% pour cinq catgories de

La Loi Climat et Rsilience dcrypte

Publi le17 dcembre 2021mis jour le23 mai 2024par Anne Lenormand / Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Energie, Environnement, Transport et mobilit dcarbone "Faire entrer la cause cologique dans le quotidien des Franais" et les aider franchir le "dernier kilomtre" de la transition en changeant "rellement" les modes de vie : telle tait l'ambition

La matrise d'usage dans l'habitat

Les modes d'habiter voluent trs fortement ces dernires annes, avec de nouvelles propositions qui explorent la polyfonctionnalit, la rversibilit, la rsilience nergtique, la co-construction, le partage de communs... Ces transformations d'usages impactent tous les acteurs de la filire (collectivits locales, promoteurs, bailleurs, architectes, urbanistes...) qui doivent repenser leurs modes de conception, de ralisation et de

La nouvelle anne marque la disparition des commissions d'admission l'aide sociale

Le 1er janvier 2007 a vu la disparition d'une institution qui a profondment marqu l'histoire et le fonctionnement de l'aide sociale depuis plus d'un sicle. Ce jour-l est en effet entr en vigueur l'article Ier de l'ordonnance du 1er dcembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux procdures d'admission l'aide sociale et aux tablissements et