ZedJ

Dans une dcision du 9 dcembre 2009, le Conseil d'Etat a rejet le pourvoi de la commune de Sausheim (Haut-Rhin) qui n'avait pas communiqu d'informations concernant la dissmination volontaire d'organismes gntiquement modifis (OGM) sur son territoire un particulier qui en avait fait la demande en 2004.

Sur lle d'Yeu (4.726 habitants), les terres sont rares et la pression foncire est renforce par les rsidences secondaires qui constituent 60% des habitations de l'le. Aprs avoir rserv des ZAC pour favoriser linstallation de jeunes couples et cr une zone dactivits pour les artisans locaux, les lus ont souhait s'occuper du domaine agricole.

Publi le19 avril 2013par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Citoyennet et services au public Deux drames rcents sont venus rappeler l'aspect le plus sombre de l'isolement du quatrime ge : deux personnes ges vivant Toulouse, dans des quartiers diffrents, ont t trouves mortes leur domicile. L'une d'entre elles serait dcde en 2010, sans

Un dcret du 8 mars 2007 cre l'Agence nationale de l'valuation et de la qualit des tablissements et services sociaux et mdico-sociaux. Bien que sa vocation dpasse le seul cadre des structures pour personnes ges, ce nouvel organisme constitue l'une des composantes - et la seule vritable innovation - du "Plan de dveloppement de la

Aujourdhui, loffre de logement social en France est loin dtre suffisante. Chaque anne, on construit environ 80 000 logements, quand plus de 160 000 seraient ncessaires. Et dici 2030, les besoins de logements sociaux devraient encore augmenter de 30 %. Par ailleurs, le secteur de la construction des btiments est lun des plus metteurs