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Les fonctionnaires les moins bien pays ne bnficieront pas d'une rduction de leurs cotisations salariales au 1er janvier 2015, comme l'envisageait le gouvernement. La mesure, qui figurait l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la scurit sociale vot dfinitivement le 23 juillet 2014 par le Parlement, est contraire la Constitution.

Publi le6 juin 2007 Sant, mdico-social, vieillissement, Social, Cohsion des territoires, Organisation territoriale, lus et institutions A l'occasion d'un dplacement au centre hospitalier rgional de Metz-Thionville, le 5 juin 2007, Roselyne Bachelot a annonc son intention de "forcer le pas sur les restructurations" des services hospitaliers. Soulignant qu'il s'agit l d'un "enjeu majeur [qui] va

Publi le4 dcembre 2020par V. F. / Localtis Infrastructures numriques, THD Alors que la 5G est dores et dj lance dans 15 villes franaises (notre actualit du 27 novembre 2020), France urbaine et lAdCF raffirment que "le contexte et le cadre de dploiement prtent au dbat et enjoint de nombreux questionnements", dans un courrier

Publi le20 novembre 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Tourisme, culture, loisirs Lordonnance drogeant, pour les besoins de la restauration de la cathdrale Notre-Dame de Paris, l'obligation de compatibilit de l'autorisation environnementale requise pour lexploitation d'une carrire avec les schmas rgionaux des carrires est parue ce 19 novembre. Elle avait

Publi le18 dcembre 2013par AFP Cohsion des territoires, Dveloppement conomique, Organisation territoriale, lus et institutions, Amnagement et foncier, urbanisme, Logement social, Environnement, Energie