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"Le dmnagement du territoire continue"

Les maires des petites villes de France continuent le combat contre la rforme de la carte judiciaire. Ils protestent contre les conclusions du rapporteur du Conseil d'Etat qui n'a annul que deux fermetures de tribunaux sur les 76 contestes. Le Conseil d'Etat, qui a mis sa dcision en dlibr, doit se prononcer d'ici trois

09-2020 | Rnovation nergtique des btiments tertiaires : solutions, actions (Enveloppe, CVC)

Hubert Briand,Responsable Ple Efficacit nergtique des btiments, Groupe Caisse des Dpts, interviendra lors de la table ronde qui ouvre cette webconfrence : Table ronde Plan de relance : quels objectifs dans le tertiaire ?

Action de la Banque des Territoires en faveur de la sobrit foncire (replay)

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arbitrages de l'Elyse le 26 fvrier

Publi le21 fvrier 2013par Source AFP Environnement, Energie, Logement social Les mesures du plan gouvernemental qui vise tripler le nombre de logements mis aux meilleures normes nergtiques chaque anne, seront arbitres par l'Elyse le 26 fvrier, a annonc la ministre du Logement Ccile Duflotlors d'un dplacement le 20 fvrier Melun (Seine-et-Marne). "Nous avons un

Changement des seuils au 1er janvier prochain

La Commission europenne vient de publier le rglement relatif aux nouveaux seuils de passation des marchs publics compter du 1er janvier 2010.Les seuils annoncs par laDirection affaire juridique de Bercyont t confirms :- pour les marchs de fournitures et services de l'Etat, le montant de 133.000 euros est remplac par 125.000 euros, le montant