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Publi le26 aot 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement, Sant, mdico-social, vieillissement Un arrt, publi le 9 aot, prcise les modalits et la procdure respecter pour instaurer un simple primtre de protection immdiate autour des captages d'eau destine la consommation humaine. Ce qui ntait quune simple possibilit, devient dsormais

Publi le5 janvier 2023par Philie Marcangelo Leos pour Localtis Environnement, Organisation territoriale, lus et institutions Un dcret, paru le 24 dcembre, prcise le primtre, le contenu, la procdure de conclusion, ainsi que les modalits d'excution de la convention confiant une collectivit territoriale lamnagement, lentretien et lexploitation du domaine public fluvial de ltat en vue

Un dcret du 6 avril 2012 fixe la liste des communes d'Ile-de-France, l'exception de Paris et des communes du dpartement des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salaris sont assujettis au versement transport (VT) un taux plafond de 1,7%. Principale source de financement des transports urbains, le VT a t

"Il y aura une suite aux ples d'excellence rurale" (PER), a assur Hubert Falco - en tant que secrtaire d'Etat charg de l'amnagement du territoire, quelques heures avant son changement de portefeuille ministriel... -mardi 23 juin, lors d'un dbat au Snat sur le sujet, initi par Jean Boyer, snateur de la Haute-Loire. Le gouvernement prvoit

Engages pour des territoires plus inclusifs et durables, la Caisse des Dpts et la Banque des Territoires, uvrent au quotidien pour accompagner des porteurs de projets au service de lintrt gnral. Aujourdhui plus que jamais, les Etats ont besoin dinstruments financiers adapts pour faire face lurgence sanitaire et ses consquences socio-conomiques tout en