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La loi dorientation des mobilits est publie

Publi le3 janvier 2020par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis Transport et mobilit dcarbone La publication de la loi dorientation des mobilits (LOM), ce 26 dcembre, un mois aprs son adoption en lecture dfinitive par lAssemble nationale, sonne la fin de parcours dun texte fleuve totalisant 189 articles, dont une dizaine passs par les

La ministre de l'Education veut plus de sorties scolaires en pleine nature

Publi le2 avril 2015par Morgan Bodec / Victoires-Editions Environnement, Energie, Jeunesse, ducation et formation, Cohsion des territoires Un document surprise s'est invit le 1er avril l'assemble gnrale extraordinaire de la Fdration des parcs naturels rgionaux(PNR) : une charte nationale sur l'ducation l'environnement et au dveloppement durable, qui tranait depuis des annes dans les

Le dfenseur des enfants renatra sous la forme d'un adjoint au dfenseur des droits

Publi le23 septembre 2009 Social, Jeunesse, ducation et formation, Citoyennet et services au public On attendait plutt Nadine Morano, la secrtaire d'Etat charge de la famille et de la solidarit, ou Michle Alliot-Marie - qui a prsent les projets de loi correspondants au Conseil des ministres du 9 septembre -, mais c'est finalement Martin Hirsch

Le rgime de la destination des cendres modifi par dcret

Un dcret relatif la protection des cendres funraires est paru le 13 mars au Journal officiel. Ce texte bref qui voque les lieux de destination possibles des urnes funraires aprs la crmation des dfunts traduit dans les faits la volont de Brice Hortefeux de combler un vide juridique qui a men par le pass

le seuil de 3.500 habitants finalement retenu

Publi le4 fvrier 2020par C.M. avec AFP / Localtis Organisation territoriale, lus et institutions Le ministre de l'Intrieur, Christophe Castaner, a retenu le seuil de 3.500 habitants au-del duquel les prfets attribuent des tiquettes politiques aux listes candidates aux lections municipales, aprs que le Conseil d'tat a sanctionn pour partie sa circulaire ministrielle.