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Publi le29 novembre 2017par Jean-Nol Escudi / P2C et Valrie Liquet Logement social L'encadrement des loyers est-il un dispositif pertinent, inutile, ou inefficace ? Si chaque lobby a son argumentaire bien rod pour dmontrer que sa position est la meilleure (voir notre encadr ci-dessous), le ministre de la Cohsion des territoires estime toujours qu'il n'a

Publi le7 fvrier 2022par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Logement social Un arrt du 26 janvier 2022 introduit davantage de transparence dans la location immobilire. Il porte la fois sur l'information des futurs locataires dans les territoires soumis l'encadrement des loyers et, de faon plus large, sur l'information des consommateurs par les

Publi le7 juin 2017par T.B. / Projets publics Citoyennet et services au public Les communes qui sont ou seront raccordes au dispositif de communication lectronique des donnes de l'tat civil (Comedec) bnficieront d'une aide pour les vrifications des actes de l'tat civil qu'elles effectueront la demande des notaires. Un arrt paru au Journal officiel

Publi le25 juillet 2016par Emilie Zapalski Ile-de-France Emploi, Cohsion des territoires L'Ile-de-France est au coeur des migrations des jeunes tudiants et diplms de l'enseignement suprieur, d'aprs une tude du Centre d'tudes et de recherches sur les qualifications (Cereq). Elle capte le plus de jeunes bacheliers mais aussi de diplms, l'inverse des autres rgions qui

"Que le prfet, sur ordre du gouvernement, se substitue aux maires et signe les permis de construire." Voil ce que veut Jean-Louis Dumont, prsident de l'Union sociale pour l'habitat, l'encontre des maires qui ne respectent pas leur quota de logements sociaux (*). D'une manire gnrale, il aimerait bien que "le gouvernement mobilise ses forces