Les dputs plafonnent la dduction fiscale pour les travaux sur les monuments historiques
Publi le18 novembre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Amnagement et foncier, urbanisme A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 (PLF), les dputs ont adopt, contre l'avis du gouvernement, un amendement plafonnant le mcanisme de dduction fiscale pour les travaux sur les monuments historiques. Ce plafonnement s'inscrit dans le cadre des mesures