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Les dputs plafonnent la dduction fiscale pour les travaux sur les monuments historiques

Publi le18 novembre 2008 Tourisme, culture, loisirs, Amnagement et foncier, urbanisme A l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 (PLF), les dputs ont adopt, contre l'avis du gouvernement, un amendement plafonnant le mcanisme de dduction fiscale pour les travaux sur les monuments historiques. Ce plafonnement s'inscrit dans le cadre des mesures

Les lecteurs pourront voter blanc... aprs les prochaines municipales

Publi le13 fvrier 2014par Avec AFP Organisation territoriale, lus et institutions Les lecteurs pourront bientt voter blanc et voir ce vote reconnu comme tel, le Parlement ayant dfinitivement adopt ce mercredi 12 fvrier une proposition de loi centriste en ce sens. Les snateurs ont en effet vot conforme le texte dj adopt en deuxime lecture

Les maires ruraux rclament la fibre optique "maintenant !"

La fronde des lus ruraux sur le trs haut dbit a pris un tournant dcisif cet t. Le rapport prsent par le Snateur Maurey en juillet 2011 critiquait assez svrement le modle de dploiement retenu par le gouvernement et a constitu le premier dclencheur du mcontentement. La rentre est galement le thtre de plusieurs mouvements

Les modalits du pass sport national sont connues

Publi le19 mai 2021par Jean Damien Lesay pour Localtis Tourisme, culture, loisirs Le prsident de la Rpublique a dvoil le dispositif du pass sport mercredi 19 mai lors d'un dplacement Pont-Sainte-Marie (Aube), aux cts de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'ducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Roxana Maracineanu, ministre dlgue aux

les rgions ont apport plus de 90% des aides fournies par les collectivits en 2009

"Les rgions sont les collectivits territoriales les plus actives dans la production de films cinmatographiques", indique le bilan de la production cinmatographique franaise en 2009, prsent par le Centre national du cinma et de l'image anime (CNC) le 10 mars. Elles apportent 90,9% des aides totales fournies par les collectivits territoriales en 2009. Ce pourcentage