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Cette fiche question/rponse est extraite du document publi par Mairie-conseils en avril 2014 : Rponses 50 questions que se posent les lus Interrogations juridiques intercommunales au lendemain des lections municipales de 2014.

François Lamy a confirmé, le 7 novembre, lors des 3es Assises de la politique de la ville d'Amiens Métropole, que sa loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale serait promulguée avant les élections municipales de mars 2014. Les députés débuteront la discussion en séance plénière le 22 novembre et les sénateurs au début de l'année 2014. Le ministre délégué à la Ville est confiant. selon lui, le Parlement devrait valider le principe retenu par le gouvernement pour élaborer la nouvelle carte de la géographie prioritaire, celle qui réduira considérablement le nombre de communes bénéficiant de crédits d'Etat spécifique "

Publi le29 aot 2019par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numriques, THD Le prsident de la Rpublique, Emmanuel Macron a annonc le 26 aot l'issue du G7 de Biarritz "la signature, par les acteurs de l'internet, d'une charte pour un Internet libre, sr et ouvert, pour protger contre les contenus haineux". La nature

Publi le12 novembre 2019par Philie Marcangelo-Leos / MCM Presse pour Localtis France Environnement Larrtrelatif aux co-modulations applicables aux produits soumis la responsabilit largie des producteurs (REP) pour 2020 est paru au Journal officiel du 6 novembre. Il a toutefois fallu attendre quelque jours supplmentaires pour que le ministre de la Transition cologique en dvoile

Publi le6 octobre 2009 Social, Sant, mdico-social, vieillissement, Jeunesse, ducation et formation Aprs une premire vague au dbut de l'anne dans la foule de la loi de financement de la Scurit sociale pour 2009, puis au printemps lors du lancement de l'exprimentation des jardins d'veil (voir nos articles ci-contre), plusieurs associations s'inquitent dsormais du contenu