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Publi le8 juillet 2013par T. B. / Projets publics Fonction publique, Environnement, Energie Deux dcrets trs attendus par les ouvriers des parcs et ateliers (OPA) devraient paratre d'ici la fin de l'anne, si l'objectif que s'est fix le gouvernement est respect. Le gouvernement l'a fait savoir le 18 juin dernier. Les deux textes portent respectivement

Publi le28 juin 2024parVirginie Fauvel , Localtis Citoyennet et services au public Le job des designers tient en trois mots, selonAriane Epstein : "1 : couter les besoins, 2 : imaginer les solutions et 3 : tester et exprimenter." Les designers sont, estime la cheffe du ple "design public", au service innovation et participation citoyenne

Le droit de premption des communes sur les fonds de commerce et les baux commerciaux institu par la loi Dutreil de 2005, dont le dcret d'application est paru le 28 dcembre dernier, revient sur le devant de la scne la faveur du projet de loi de modernisation de l'conomie (LME) en cours d'examen au

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Les communes seront indemnises par l'Etat pour leur participation la gestion des nouveaux titres d'identit scuriss. La ministre de l'Intrieur vient de prciser que l'indemnisation sera de "3.200 euros par an et par station installe sur le territoire de la commune". Le cabinet et les services de Michle Alliot-Marie ont fix ce montant aprs