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Une circulaire du 19 janvier 2010, publie au Bulletin officiel des douanes, prsente les nouvelles dispositions introduites par la loi du 30 dcembre 2009 de finances initiale pour 2010 et la loi du 30 dcembre 2009 de finances rectificative pour 2009 en matire de fiscalit de l'nergie et de l'environnement. Elle fournit par ailleurs une

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Le Parlement runi en Congrs Versailles a adoptce 21 juilletle projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Cinquime Rpublique. Certaines modifications du texte constitutionnel intressent directement les collectivits territoriales et les lus locaux, mme si les rformes adoptes sur ce sujet se rvlent au final nettement moins nombreuses que celles proposes

Publi le29 janvier 2018 Amnagement et foncier, urbanisme, Sant, mdico-social, vieillissement, Organisation territoriale, lus et institutions, Logement social Localtis Vous avez choisi, dans l'dition 2018 de votre rapport sur l'tat du mal-logement en France, de mettre l'accent sur une de ses manifestations : le surpeuplement dans l'habitat. Quelle est l'ampleur du phnomne ?