Les dispositions sur le logement adoptes, mais avec un durcissement sur les plus-values
Publi le10 dcembre 2012 Logement social, Social, Amnagement et foncier, urbanisme L'Assemble nationale doit se prononcer par un vote solennel, le 11 dcembre, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR), dont l'examen des dispositions s'est achev le 7 dcembre. A cette occasion, les dputs ont adopt les diffrents amendements dposs par