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les 28 adoptent une dclaration commune

Publi le6 mai 2019par Valrie Liquet pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Finances et fiscalit Les ministres de la Culture et des Affaires europennes des 28 gouvernements de l'Union europenne ont adopt, le 3 mai 2019, au Louvre, une dclaration dans "le but de prserver notre patrimoine europen commun et de mieux sauvegarder le patrimoine

les collectivits rclament leur part de fiscalit carbone

Publi le19 juin 2018par Anne Lenormand Environnement, Energie, Organisation territoriale, lus et institutions Il existe un "consensus trs fort" des collectivits sur la ncessit de consacrer une part significative de la contribution climat nergie leurs politiques de transition nergtique, a affirm Ronan Dantec, le 18 juin. Le snateur RDSE de Loire-Atlantique est le coordinateur

les collectivits restent sur le banc de touche

Publi le4 fvrier 2022par Emilie Zapalski pour Localtis Dveloppement conomique Le premier comit de pilotage du plan d'investissement France 2030 s'est tenu le 1erfvrier 2022. L'occasion pour le gouvernement et le nouveau secrtaire gnral pour l'investissement Bruno Bonnell de dtailler la gouvernance arrte pour mettre en uvre ce nouveau plan annonc le 12 octobre 2021

Les dispositions sur le logement adoptes, mais avec un durcissement sur les plus-values

Publi le10 dcembre 2012 Logement social, Social, Amnagement et foncier, urbanisme L'Assemble nationale doit se prononcer par un vote solennel, le 11 dcembre, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR), dont l'examen des dispositions s'est achev le 7 dcembre. A cette occasion, les dputs ont adopt les diffrents amendements dposs par

les lus et oprateurs font un saut dans l'inconnu

Publi le15 octobre 2015par Morgan Bodec / Victoires-Editions Amnagement et foncier, urbanisme Un ministre de l'Economie applaudi par des autocaristes. Le 14 octobre, Emmanuel Macron a ouvert le 23e congrs de laFdration nationale des transports de voyageurs(FNTV) par un discours soulignant que l'autocar est un vecteur d'emplois mais aussi de mobilit, "le but de la