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Publi le5 novembre 2018par Caroline Meggl Citoyennet et services au public, Europe et international Les consultations citoyennes sur l'Europe sont termines, en France comme dans les 26 autres Etats membres de l'UE qui y ont particip. Dans l'hmicycle du Conseil conomique, social et environnemental (Cese) o elle avait dj lanc le processus en mars dernier,

Publi le12 fvrier 2014par Jean-Nol Escudi / PCA Social, Sant, mdico-social, vieillissement Marie-Arlette Carlotti, la ministre dlgue charge des personnes handicapes et de la lutte contre l'exclusion, a officiellement lanc, au dbut du mois de fvrier, le projet Impact, acronyme d'"Innover et moderniser les processus MDPH pour l'accs la compensation sur les territoires". Ce

Publi le24 mai 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Logement social, Social, Scurit L'article 191 de la loi Elan (portant volution du logement, de l'amnagement et du numrique) du 23 novembre 2018 prvoit qu'une personne condamne certaines peines, au titre de marchand de sommeil, "ne peut se porter enchrisseur pendant la dure

Publi le25 avril 2013par Michel Tendil Emploi, Dveloppement conomique, Politique de la ville "Contrairement la musique ambiante, les emplois d'avenir avancent au rythme prvu", a assur le ministre du Travail, Michel Sapin, jeudi. Selon lui, 20.000 de ces contrats ont t signs ce jour, soit 8.000 de plus que lors du prcdent dcompte,

Dans sonrapport d'activit 2007, la mission interministrielle d'inspection du logement social (Miilos) "investie d'une mission de contrle du logement social", met en perspective les points faibles de la gestion locative des organismes HLM. Au cours de l'anne 2007, la Miilos a rendu 184 rapports dfinitifs recouvrant 18% du total du parc locatif social dont prs