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Actes de naissance dmatrialiss : premier bilan de Comedec

Publi le19 septembre 2014par Philippe Parmantier / EVS Citoyennet et services au public Comedec est un dispositif lectronique destin remplacer le traditionnel acte de naissance papier par des changes de donnes lectroniques entre administrations ou entre administrations et notaires. C'est surtout le premier pallier vers un service de l'tat civil modernis, scuris et simplifi

Cherbourg en Cotentin : construction dune politique patrimoniale

En 2008, accompagne par lADEME, la ville dEqueurdreville-Hainneville embauche un conome de flux, dans le but dtudier sa consommation nergtique. En 2015, une vase dmarche de gestion patrimoniale a t engage par la commune nouvelle : cole (chaufferie bois, isolation extrieure, clairage), centre aquatique (rcupration chaleur), salle polyvalente (rnovation BBC), logiciel de golocalisation des

commencer par mieux appliquer la lgislation en vigueur

La ministre de l'Intrieur, Michle Alliot-Marie, a insist sur la ncessit d'une "meilleure prvention, notamment dans la sphre prive" et "familiale", lors d'une runion ministrielle sur les chiens dangereux organise au lendemain du dcs d'une fillette mordue par un chien de combat.Si la ministre a notamment dcid d'interdire "de procder certains croisements de chiens

Dans les cantines, le bruit est un problme majeur, selon une enqute de la CLCV

Publi le3 dcembre 2009 Jeunesse, ducation et formation, Sant, mdico-social, vieillissement, Social Les avis sur la cantine sont plutt favorables dans le primaire mais nettement moins positifs au collge et au lyce selon l'enqute de la Confdration de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV), effectue avec le soutien du ministre de

de nouvelles procdures d'laboration et de modification

Publi le30 juin 2011par Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions Environnement, Energie, Amnagement et foncier, urbanisme, Organisation territoriale, lus et institutions Un dcret du 28 juin 2011 dfinit une nouvelle procdure d'laboration, de rvision et de modification des plans de prvention des risques naturels prvisibles (PPRN). Elabors sous l'autorit du prfet, ces documents doivent tre soumis pour