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Un dcret du 19 novembre rtablit l'autorisation administrative pralable l'attribution de l'allocation spcifique de chmage partiel huit mois aprs sa suppression. Cette autorisation avait t en effet supprime par un dcret du 9 mars pris dans la foule du sommet social de janvier 2012.Cette mesure devait faciliter le recours au chmage partiel, maisle ministre

Publi le6 janvier 2014par Claire Mallet, avec AFP Organisation territoriale, lus et institutions, Sant, mdico-social, vieillissement, Social "Toujours faire preuve de rapidit", de "ractivit", de "capacit d'anticipation dans les rformes conduites" et surtout "obir des objectifs collectifs et partags". Tel a t le principal message dlivr par Franois Hollande vendredi 3 janvier lors de

Publi le11 avril 2013par AFP Tourisme, culture, loisirs, Cohsion des territoires Une mission d'information parlementaire sera charge partir du mois de septembre de plancher sur l'intrt de la candidature du Grand Paris pour l'exposition universelle de 2025, a annoncle 10 avril le dput l'initiative du projet, Jean-Christophe Fromantin (UDI), galementmaire de Neuilly-sur-Seine,lors d'une

Publi le7 avril 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Dveloppement conomique Le projet de dcret que le comit des finances locales (CFL) a examin lors de sa sance plnire vient prciser les modalits d'application de l'article 136 de la loi de finances pour 2021. La mesure concerne l'application de la taxe sur les

Publi le10 juin 2011par Thomas Beurey / Projets publics Amnagement et foncier, urbanisme, Dveloppement conomique, Logement social D'ici au 30 novembre prochain, les communes et les groupements concerns devront prendre une dlibration pour instaurer la taxe d'amnagement (TA), qui remplacera la taxe locale d'quipement (TLE) compter du 1er mars 2012. Dans ce contexte, les