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Le Conseil national d'valuation des normes esquisse son "nouveau pacte territorial"

Publi le26 fvrier 2021par Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis Organisation territoriale, lus et institutions "La crise sanitaire a mis nu les effets malheureux dune forme de centralisme bureaucratique sur lequel les collectivits territoriales alertent ltat central depuis plus de dix ans". C'est le constat qu'Alain Lambert, prsident du CNEN, dresse en prambule

Le gouvernement veut encourager le recours la validation des acquis de lexprience

Publi le9 janvier 2020par Fabienne Proux / JGP mdia pour Localtis Emploi, Jeunesse, ducation et formation Claire Khecha, directrice gnrale de Constructys sur le dpart, David Rivoire, prsident de VAE Les 2 Rives bas Paris, et Yanic Soubien, ancien vice-prsident de la rgion Basse-Normandie, ont t missionns le 19 dcembre par cinq ministres (1)

Le projet de loi HPST fait peu de cas des politiques locales de sant publique

Publi le10 fvrier 2009 Sant, mdico-social, vieillissement, Social, Organisation territoriale, lus et institutions, Cohsion des territoires Le jour mme o les dputs entamaient leur premire lecture du projet de loi portant rforme de l'hpital et relatif aux patients, la sant et aux territoires (HPST), l'association "Elus, Sant publique & Territoires" (ESTP), association d'lus de

Le SCOT (Fiche du CAUE 56)

Publi le17 aot 2015 Amnagement et foncier, urbanisme, Environnement, Logement social Le SCOT, schma de cohrence territoriale, est un document de planification labor gnralement lchelle dune aire urbaine mais aussi sur des espaces ruraux ou littoraux. Il propose une vision stratgique du territoire, travers llaboration dun projet damnagement et de dveloppement durable sur

Le Snat se prpare retoucher la loi HPST

La commission des affaires sociales du Snat a adopt, le 9 fvrier, la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant rforme de l'hpital et relative aux patients, la sant et aux territoires (HPST). Le texte doit tre examin en premire lecture par le Snat le 17 fvrier.