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L'offre globale et indivisible pour une dlgation de service public est-elle anticoncurrentielle

Le Conseil de la concurrence, l'occasion d'unedcision rcemment rendue, s'est prononc sur une offre propose par la Socit nationale maritime Corse Mditerrane (SNCM), pour la passation d'une dlgation de service public relative la desserte maritime de la Corse. Deux socits concurrentes de la SNCM ont saisi le Conseil de la concurrence, en dnonant

La commission des affaires conomiques vole au secours de l'APL accession

La "catastrophe" redoute par les constructeurs face la rforme de l'APL accession (aide personnalise au logement) prvue par l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 (voir notre article ci-contre du 27 octobre 2014) n'aura peut-tre pas lieu, ou du moins pas dans les proportions attendues. Pour mmoire, le projet de rforme

La gratuit cible des muses entrera en vigueur le 4 avril 2009

Nicolas Sarkozy l'avait annonc, la ministre de la Culture l'a confirm : le nouveau rgime de la gratuit des muses nationaux entrera en vigueur le samedi 4 avril 2009, soit au dbut des vacances de Pques. Dans ses voeux au monde culturel, organiss au Carr d'Art de Nmes le 13 janvier dernier, le chef de

La pitre qualit de service en tte des problmes remonts lArcep

Publi le12 dcembre 2018par Lucas Boncourt / EVS pour Localtis Infrastructures numriques, THD "Mme en habitant dans une ville de 7.000 habitants, aprs plus de 3 mois, toujours pas de possibilit d'avoir une ligne de tlphone". "En 2015, la mairie et les oprateurs nous ont promis la fibre, 3 ans aprs rien n'a chang et

la transition, c'est maintenant ?

"Prparer le dbat national sur la transition nergtique", "Faire de la France un pays exemplaire en matire de reconqute de la biodiversit", "Prvenir les risques sanitaires environnementaux", "Financement de la transition et fiscalit cologique", "Amliorer la gouvernance environnementale" : les ttes de chapitre de la "feuille de route pour la transition cologique" issue de la