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Publi le26 octobre 2017par V.L. Logement social, Social, Sant, mdico-social, vieillissement Dans son 11e rapport sur la mise en oeuvre du droit au logement opposable, le comit de suivi de la loi Dalo constate que plus de 124.000 mnages ont pu accder un logement depuis 2008, dont 20.170 en 2016. Il souligne toutefois que

Publi le16 juillet 2013par A.L. Environnement, Energie Trente-neuf espaces verts rpartis sur tout le territoire viennent de se voir dcerner le label national EcoJardin. Cr en 2012 l'initiative de neuf villes franaises, avec d'autres matres d'ouvrage et partenaires techniques sous l'gide de Plante & Cit, ce label, dcern pour une dure de trois ans,

Publi le12 mars 2019par Jean Damien Lesay pour Localtis Seine-Saint-Denis Amnagement et foncier, urbanisme, Tourisme, culture, loisirs La commission charge de lenqute publique relative au Village olympique et paralympique en vue de l'organisation des Jeux de Paris 2024 a rendu un avis favorable. Publi le 11 mars 2019, son rapport couvre la dclaration dutilit publique

Le 30 juin, l'Assemble nationale introduisait, dans leprojet de loi de rglement des comptes pour l'anne 2007, un article 10 prvoyant qu'est jointe au projet de loi de finances de l'anne une annexe rcapitulant les dispositions relatives aux rgles concernant l'assiette, le taux et les modalits de recouvrement des impositions de toute nature adoptes depuis

Le budget de l'emploi devrait tre maintenu en 2013, a affirm le ministre du Travail, Michel Sapin, lors de son audition par la commission des affaires sociales de l'Assemble nationale le 25 juillet 2012. Chaque ministre a reu le 28 juin une lettre de cadrage de la part du Premier ministre, leur demandant de rduire