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Bilan 2008 des demandes d'accs et de rutilisation des donnes publiques

La Commission d'accs aux documents administratifs (Cada) prsente un bilan des demandes d'accs et de rutilisation des donnes publiques et analyse l'activit des personnes responsables de l'accs aux documents administratifs (Prada) en 2008. La commission constate une augmentation significative des nominations de Prada, dont la plupart sont des agents publics ayant une formation juridique. Le

Bruxelles lance une consultation pour actualiser le vocabulaire commun

Compte tenu des nouvelles possibilits offertes par les marchs publics lectroniques, la Commission europenne demande aux administrations publiques et aux entreprises de se prononcer sur l'opportunit d'une version actualise du "Vocabulaire commun pour les marchs publics"(CPV).Cr en 1996, le CPV est un systme unique de classification pour les marchs publics. Il permet de standardiser les

Congrs des maires - Inflation : les budgets des communes et intercommunalits sous pression

"Les finances locales seront un sujet central" de ce 104eCongrs des maires de France qui se tient du 22 au 24 novembre la porte de Versailles Paris. La remarque mane d'Andr Laignel, premier vice-prsident de l'Association des maires de France (AMF) et prsident du Comit des finances locales (CFL). Avec les co-prsidents de

Dans le Brianonnais, le Scot se dguste au petit djeuner (05)

"Le Scot est loccasion de construire une vision commune et partage du territoire. Cela implique de mobiliser toutes les parties prenantes que sont les habitants, les acteurs conomiques, les associations et les communes pour engager une rflexion dynamique et collective", indique Grard Fromm, le vice-prsident dlgu au dveloppement conomique, Scot de la communaut de communes

Des propositions snatoriales pour faciliter l'accs des PME la commande publique

Publi le16 octobre 2015par L'Apasp Commande publique, Dveloppement conomique Philippe Bonnecarre, prsident de la mission commune d'information (MCI) du Snat sur la commande publique, et Martial Bourquin, rapporteur,ont prsent le 15 octobre 2015le rapport decette mission, qui at adopt l'unanimit.Intitul"Passer de la dfiance la confiance, pour une commande publique plus favorable aux PME",