Des propositions snatoriales pour faciliter l'accs des PME la commande publique
Publi le16 octobre 2015par L'Apasp Commande publique, Dveloppement conomique Philippe Bonnecarre, prsident de la mission commune d'information (MCI) du Snat sur la commande publique, et Martial Bourquin, rapporteur,ont prsent le 15 octobre 2015le rapport decette mission, qui at adopt l'unanimit.Intitul"Passer de la dfiance la confiance, pour une commande publique plus favorable aux PME",