Lors de cet échange, nous aborderons les principales conséquences découlant de ce régime juridique d’exception, en dehors des aspects budgétaires qui seront explicités au cours de notre réunion téléphonique du 2 avril :
- Les conséquences institutionnelles (prolongation des mandats électifs et des délégations, hypothèses de tenue du second tour des élections municipales en juin ou plus tard, fonctionnement des assemblées délibérantes) ;
- Les ajustements du droit de la commande publique ;
- La suspension des délais d’instruction en droit de l’urbanisme et plus généralement les conséquences sur les délais de recours en contentieux administratifs ;
- Les principales conséquences concernant les cérémonies funéraires ;
- La fermeture au public d’un certain nombre d’établissements recevant du public, et notamment les marchés ;
- Les quelques points essentiels à retenir concernant le droit des agents publics territoriaux.
Cette réunion sera aussi l’occasion d’échanger sur vos expériences au regard de ce à quoi vous êtes confrontés actuellement.
Cette réunion proposée par Territoires Conseils, sera présentée par Benjamin Rougeron, juriste associé.
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