ZedJ

Vous utilisez actuellement Internet Explorer et certaines fonctionnalits ne sont pas disponibles sur ce navigateur. Pour poursuivre votre parcours dans les meilleures conditions, nous vous invitons a utiliser un autre navigateur, comme Google Chrome ou Firefox.

Publi le8 fvrier 2012par Anne Lenormand Organisation territoriale, lus et institutions, Fonction publique Dans son rapport 2012 rendu public ce 8 fvrier, la Cour des comptes estime que la dcentralisation routire issue de la loi du 13 aot 2004 "n'a engendr des conomies ni pour l'Etat ni pour les dpartements".Pour rappel, l'Etat avait dj attribu

Un dcret du 31 dcembre 2012 met en place les modalits pratiques de la rforme initie par l'article 14 de la loi du 17 dcembre 2012 de financement de la scurit sociale pour 2013. Celle-ci prvoit en effet la suppression de l'assiette forfaitaire pour le calcul des cotisations des emplois domicile et son remplacement

Publi le27 avril 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Dveloppement conomique, Tourisme, culture, loisirs, Emploi Cres par l'article 242 de la loi du 6 aot 2015 pour la croissance, l'activit et l'galit des chances conomiques (dite aussi loi Macron), les zones touristiques internationales (ZTI) autorisent notamment l'ouverture des commerces le dimanche et le soir jusqu' minuit,

La loi relative la liaison ferroviaire entre Paris et laroport Paris-Charles de Gaulle, dite "CDG Express", qui devrait voir le jour l'horizon 2023, a t publie le 30 dcembre dernier. Initi au dbut des annes 2000, ce projet visant raliser une liaison ferroviaire rapide, directe et haut niveau de service entre