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"L'obligation de service d'accueil n'est pas opposable aux communes de moins de 2.000 habitants" :telle est la proposition de loi qu'a dpose le 12 fvrier, le snateur de Tarn-et-Garonne Yvon Collin. Le texte regroupe les arguments dj dvelopps par ces petites communes, les plus nombreuses en France, pour qui le service d'accueil dans les classes

Publi le13 avril 2010 Sant, mdico-social, vieillissement, Cohsion des territoires Le Conseil national de l'ordre des mdecins (Cnom) - que son statut charge d'une mission particulire en matire de suivi de la dmographie mdicale - publie pour la premire fois, le 13 avril, des "atlas rgionaux de dmographie mdicale". Ces 23 documents (rgions mtropolitaines et

Publi le12 septembre 2022par Michel Tendil / Localtis Cohsion des territoires "Quand une exploitation tombe, si on ne sait pas bien la reprendre, cest tout un territoire qui parfois se fragilise et se dtricote." Alors que le monde agricole est secou par toute une srie de difficults (scheresse et alas climatiques, augmentation des cots de

Publi le6 juin 2024par Jean Damien Lesay pour Localtis Jeunesse, ducation et formation Alors que les snateurs ont commenc le 5 juin 2024, en commission, l'examen d'une proposition de loi visant assurer la mixit sociale et scolaire dans les tablissements d'enseignement publics et privs sous contrat, quelle est la ralit de la scolarisation dans

Publi le27 fvrier 2019par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Val-de-Marne Social Un arrt du Conseil d'Etat du 18 fvrier 2019 apporte des prcisions sur les droits des bnficiaires du RSA lorsqu'ils font l'objet d'un contrle de leurs ressources. En l'espce, M. B..., titulaire du RSA depuis juin 2011, avait t notifi, l'automne 2014,