"une vraie belle politique publique", selon Emmanuelle Wargon
Publi le10 fvrier 2022par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis Amnagement et foncier, urbanisme, Cohsion des territoires, Logement social Aprs l'accord trouv en commission mixte paritaire (voir notre article du 1er fvrier 2022), l'Assemble nationale le 8 fvrier, puis le Snat le lendemain, ont dfinitivement adopt le projet de loi 3DS, autrement dit "relatif