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un nouveau cap pour les cooprations transfrontalires, mais un cadre financier encore en suspens

Publi le4 juin 2010 Europe et international, Cohsion des territoires, Organisation territoriale, lus et institutions Michel Delebarre, le dput-maire PS de Dunkerque, le souligne volontiers : il n'est pas un "laudateur" de l'actuelle majorit. Mais en tant que prsident de la Mission oprationnelle transfrontalire (MOT), il s'avoue "sensible la manire dont le gouvernement attache

un nouveau grand chantier prparer

Le plan France trs haut dbit est entr dans sa phase oprationnelle. Et les premiers rsultats de commercialisation sont plutt rassurants au regard de l'apptence des consommateurs migrer du cuivre vers la fibre. L'optimisme affich par certains grands fournisseurs d'accs internet sur la zone dense, n'efface pas pour autant les interrogations sur le futur

Une circulaire prcise la situation des diffrents types de volontariats au regard du RSA

Publi le25 mai 2012 Emploi, Social, Jeunesse, ducation et formation, Citoyennet et services au public, Fonction publique, Scurit Une circulaire du 4 mai 2012 de la direction gnrale de la cohsion sociale revient en dtail sur la question de l'accs au revenu de solidarit active (RSA) des personnes en situation de volontariat. Ce terme de

Une concertation sur la relance de la production de logements

La rdaction du projet de loi Urbanisme et Logement, dont la discussion au Parlement est programm pour le printemps 2013, devrait tre peaufine l'issue d'une concertation embrassant cinq thmes. Le premier thme, celui de "la planification stratgique", abordera, sous l'intitul "Territorialisation des politiques sectorielles", la question des zonages. Une revendication qui fait consensus de

une nouvelle initiative parlementaire, soutenue par Dominique Faure

Publi le20 fvrier 2024parClaire Mallet , Localtis Organisation territoriale, lus et institutions Les dputs du groupe Horizons, membre de la majorit, dfendront une proposition de loi organique sur le retour du cumul des mandats, lors de leur "niche" parlementaire du 14 mars, aprs passage en commission le 6 mars.