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Publi le7 novembre 2018par Thomas Beurey / Projets publics Organisation territoriale, lus et institutions La transformation du fonds de prquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) en deux fonds distincts, l'un communal et l'autre intercommunal, ne permettrait pas un fonctionnement plus juste de ce mcanisme de redistribution financire entre les collectivits, d'un milliard d'euros en

Laura Flessel, ministre des Sports, Sophie Cluzel, secrtaire d'Etat charge des Personnes handicapes, et Julien Denormandie, secrtaire d'Etat charg de la Cohsion des territoires, ont prsent mercredi 15 novembre en conseil des ministres le projet de loi olympique et paralympique.Destin prparer la tenue Paris et dans d'autres villes de France des Jeux olympiques

Publi le19 juin 2013par V. L. Cohsion des territoires, Tourisme, culture, loisirs Suivant les recommandations de la Mission franaise du patrimoine et des cultures alimentaires (voir notre article ci-contre du 11 janvier), Aurlie Filippetti, ministre de la Culture, Stphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et Guillaume Garot, ministre dlgu l'Agroalimentaire, ont annonc, mercredi 19

Publi le18 juin 2013par Jean-Nol Escudi / PCA Sant, mdico-social, vieillissement, Cohsion des territoires En fvrier dernier, le groupe de travail du Snat sur la prsence mdicale sur l'ensemble du territoire prsentait son rapport sur le sujet (voir notre article ci-contre du 28 fvrier 2013). Dans le prolongement de ces travaux, le Snat organisait, le

Publi le5 mars 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Logement social, Amnagement et foncier, urbanisme Aprs l'adoption du texte en premire lecture l'Assemble nationale (voir notre article ci-dessous du 29 novembre 2019), la commission des affaires conomique du Snat a adopt son tour, le 4 mars, la proposition de loi "visant