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Dans une dcision QPC (question prioritaire de constitutionnalit) du 20 mars 2015, le Conseil constitutionnel tranche - en termes juridiques - sur la question controverse de l'obligation vaccinale, aujourd'hui conteste par certains parents et certaines associations au nom des risques potentiels des vaccins. Une question qui intresse trs directement les collectivits, puisque celles-ci - essentiellement

Un dcret d'application de la loi ENLportant sur le supplment de loyer de solidarit (SLS) est actuellement l'tude et devrait tre promulgu en juillet pour une application le 1er janvier 2009. Il n'est pas rtroactif. Selon le ministre du Logement, ce sont 140.000 mnages qui sont actuellement concerns par le surloyer, soit 5% des

Publi le15 mai 2018par Jean-Nol Escudi / P2C Organisation territoriale, lus et institutions Aprs avoir trait - et limin - les recours injustifis, notamment pour manque d'intrt agir ou absence d'lments probants, et rendu une premire srie de dcisions (voir notre article ci-dessous du 5 dcembre 2017), le Conseil constitutionnel vient de rendre 25

Publi le21 janvier 2020par Jean-Nol Escudi / P2C pour Localtis France Tourisme, culture, loisirs, Jeunesse, ducation et formation, Social, Politique de la ville La quatrime dition de la Nuit de la lecture, qui se tenait le samedi 18 janvier sous le signe des "Partages", a battu nouveau un record de frquentation, tmoignant ainsi de

Le 12 janvier, Rseau ferr de France (RFF) a fait le point sur lanne passe et sur les grands chantiers venir. Une anne qui sest termine sur la clture des assises nationales du ferroviaire et le changement des horaires de la SNCF. Pour rappel, l'une des principales conclusions des assises fut le feu vert